Fonds général (1945->)
Description
| Identification | ||
| Type d’entité | : | Collectivité |
| Forme(s) autorisée(s) du nom | : | Fonds général (1945->) |
| Description | ||
| Dates d’existence | : | 1945 - |
| Histoire | : | En 1945, à la fin de la guerre, la situation financière de l’Etat était très difficile et les budgets drastiquement réduits. L’Université ressentit le besoin de pouvoir disposer de certaines ressources. Tout ce qu’elle possédait était affecté à des prix et des bourses. Est alors née l’idée d’un fonds général indépendant du budget de l’Etat. L’Université approuva cette idée et s’efforça de gagner la population à sa cause. Le président du Département de l’instruction public, Adrien Lachenal, apporta son soutien au recteur Antony Babel et proposa comme premier apport le fonds qui porte son nom. Une souscription fut lancée et un concert organisé à la salle de la Réformation. Les statuts furent rédigés par le vice-recteur, le professeur Sauser-Hall. L’acte de fondation fut rédigé par Me Léon Martin le 30 octobre 1945. Le fonds général, fondation de droit privé, de l’Université était créé pour gérer certains fonds universitaires et les recettes autres que celles provenant du budget de l'Etat. Il gère une partie de la fortune universitaire, l'autre étant gérée par la Commission des fonds universitaires, devenue Commission administrative en 1932 (fortune et comptabilité séparées). Les ressources : -le revenu du capital de fondation -la part abandonnée par les professeurs sur leurs casuels (casuel : la moitié de la taxe étudiante versée aux professeurs) -le même montant que l’Etat accepta de verser -le 1/3 des droits de graduation -le produit de la surtaxe et des attestations payées par les étudiants -le bénéfice de la salle des journaux Puis fin des casuels (env. 1969/70); droits de graduation insérés dans une taxe unique; fermeture de la salle de journaux : l’Etat versa au fonds général une allocation de compensation jusqu’à 80'000.- ramenée par la suite à 50'000.- à cause des compressions budgétaires. Sa forme juridique : Fondation de droit privé créée pour marquer la séparation avec le budget de l’Etat et pour attirer des dons et legs de personnes bien disposées envers l’UNIGE mais qui ne voyaient pas d’un bon œil l’obligation de soumettre leur générosité à l’approbation du Conseil d'Etat. |
| Statut juridique | : | Fondation de droit privé créée pour marquer la séparation avec le budget de l’Etat et pour attirer des dons et legs de personnes bien disposées envers l’UNIGE mais qui ne voyaient pas d’un bon œil l’obligation de soumettre leur générosité à l’approbation du Conseil d'Etat. |
| Fonctions et activités | : | LE FONDS GENERAL DE L'UNIVERSITE DE GENEVE EST UNE FONDATION DE DROIT PRIVE QUI A POUR MISSION ... -de gérer le capital issu des dons, legs, libéralités ou subventions reçus par l’Université de Genève ; -de mettre une part de ce capital à disposition des membres de l’Université, sous forme de subsides de soutien à des activités susceptibles d’accroître le rayonnement de l’Institution. Le Fonds général de l’Université de Genève (désormais FG-UNIGE) est constitué de quatre organes dont les statuts, la mission et les règles de fonctionnement sont présentés sous Mission et structures du FG-UNIGE. Le FG-UNIGE gère le capital d’un ensemble de Fonds spécifiques, ayant des objectifs précis et dont les modalités de fonctionnement et d’octroi de subsides sont sous la responsabilité d’organes indépendants. Ces divers fonds, avec leur mission et les coordonnées de leurs responsables sont présentés sous Fonds spécifiques. Le FG-UNIGE dispose de ressources propres qui lui permettent d’accorder des subsides de soutien à des activités académiques sous la responsabilité de membres de l’Université de Genève. Les conditions d’octroi de ces subsides et les modalités d’élaboration des requêtes sont présentées sous Requêtes au Fonds Général. |
| Contrôle | ||
| Code d’identification de la notice d’autorité | : | CH UNIGE/ISAAR/45 |
| Code(s) d’identification du ou des services | : | CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap) |
| Règles ou conventions | : | ISAAD-G |
| Niveau d’élaboration | : | Publié |
| Niveau de détail | : | Moyen |
| Dates de création, de révision ou de destruction | : | 30.09.2002 |
| Langue(s) et écriture(s) | : | Français |
| Sources | : | Pour l'historique : Rapports de gestion du Fonds général et des Fonds universitaires (statuts et règlement, voir 5B2/86/1 et 3) Situation actuelle : https://www.unige.ch/fonds-general/ - site consulté le 28.10.2021 |
| Notes relatives à la mise à jour de la notice | : | Notice révisée en septembre 2016; juillet 2017; septembre 2018; octobre 2021 |
Ressources
| Fonds général (1981-1999) | (auteur) |
| Fonds général (1982-1983) | (auteur) |
| Fonds général (1944-1981) | (auteur) |
| Bourses d'études du Fonds général et de l'Office d'entraide (1949-1966) | (auteur) |
| Fonds général (1984-1987) | (auteur) |
| Coopérative du logement (1981-1996) | (auteur) |
| Fonds universitaires (1976-2008) | (auteur) |