Assemblée de l'université
Description
| Identification | ||
| Type d’entité | : | Collectivité |
| Forme(s) autorisée(s) du nom | : | Assemblée de l'université |
| Autres formes du nom | : | Conseil de l'université Conseil académique |
| Description | ||
| Dates d’existence | : | 2009 - |
| Histoire | : | L'Assemblée de l'Université a été créée par la Loi du 13 juin 2008, entrée en vigueur le 17 mars 2009. Composition de l'Assemblée (art. 31 de la Loi) : - 20 membres du corps professoral ; - 10 membres du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche ; - 10 membres du corps estudiantin ; - 5 membres du corps du personnel administratif et technique. Chaque unité principale d’enseignement et de recherche dispose d’une représentation minimale. |
| Fonctions et activités | : | Attributions de l'Assemblée ( article 32 de la Loi) : 1 L’assemblée de l’université est l’autorité représentative de la communauté universitaire, habilitée à se déterminer dans les cas prévus par le présent article sur les grandes orientations de la politique universitaire et le fonctionnement de l’université. 2 L’assemblée de l’université : a) désigne la rectrice ou le recteur proposé à la nomination par le Conseil d’Etat ; b) peut proposer au Conseil d’Etat, 12 mois au moins avant son échéance, le renouvellement du mandat de la rectrice ou du recteur. 3 Sur proposition du rectorat, l’assemblée de l’université : a) adopte le statut, en vue de l’approbation du Conseil d’Etat ; b) donne son préavis sur le plan stratégique à long terme avant son adoption par le rectorat ; c) donne son préavis dans le cadre de la négociation de la convention d’objectifs avec l’Etat ; d) adopte le rapport annuel de gestion de l’université ; e) donne son préavis sur la création et la suppression des unités principales d’enseignement et de recherche ; f) se prononce à titre consultatif sur les objets dont elle est saisie ; g) donne son préavis sur la charte éthique et déontologique. 4 L’assemblée de l’université reçoit toutes informations utiles, en particulier les rapports d’évaluation internes ou externes. 5 L’assemblée de l’université peut formuler de sa propre initiative toute recommandation à l’intention du rectorat ; les autres organes centraux et les unités principales d’enseignement et de recherche répondent à ses questions par l’intermédiaire du rectorat. |
| Textes de référence | : | http://www.unige.ch/assemblee/presentation/ (juillet 2017) |
| Contrôle | ||
| Code d’identification de la notice d’autorité | : | CH UNIGE/ISAAR/3 |
| Code(s) d’identification du ou des services | : | CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap) |
| Règles ou conventions | : | ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004 |
| Niveau d’élaboration | : | Publié |
| Niveau de détail | : | Elémentaire |
| Dates de création, de révision ou de destruction | : | 28.05.2013; révisée juillet 2017; septembre 2021 |
| Langue(s) et écriture(s) | : | Français |
Ressources
| Conseil académique | (producteur) |