Assemblée de l'université

Description
Identification
Type d’entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Assemblée de l'université
Autres formes du nom:Conseil de l'université
Description
Dates d’existence:2009 -
Histoire:L'Assemblée de l'Université a été créée par la Loi du 13 juin 2008, entrée en vigueur le 17 mars 2009.
Composition de l'Assemblée (art. 31 de la Loi) :
- 20 membres du corps professoral ;
- 10 membres du corps des collaboratrices et
collaborateurs de l’enseignement et de la recherche ;
- 10 membres du corps estudiantin ;
- 5 membres du corps du personnel administratif et technique.
Chaque unité principale d’enseignement et de recherche dispose d’une représentation minimale.

Fonctions et activités:Attributions de l'Assemblée ( article 32 de la Loi) :
1 L’assemblée de l’université est l’autorité représentative de la communauté universitaire, habilitée à se déterminer dans les cas prévus par le présent article sur les grandes orientations de la politique universitaire et le fonctionnement de l’université.
2 L’assemblée de l’université :
a) désigne la rectrice ou le recteur proposé à la nomination par le Conseil d’Etat ;
b) peut proposer au Conseil d’Etat, 12 mois au moins avant son échéance, le renouvellement du mandat de la rectrice ou du recteur.
3 Sur proposition du rectorat, l’assemblée de l’université :
a) adopte le statut, en vue de l’approbation du Conseil d’Etat ;
b) donne son préavis sur le plan stratégique à long terme avant son adoption par le rectorat ;
c) donne son préavis dans le cadre de la négociation de la convention d’objectifs avec l’Etat ;
d) adopte le rapport annuel de gestion de l’université ;
e) donne son préavis sur la création et la suppression des unités principales d’enseignement et de recherche ;
f) se prononce à titre consultatif sur les objets dont elle est saisie ;
g) donne son préavis sur la charte éthique et déontologique.
4 L’assemblée de l’université reçoit toutes informations utiles, en particulier les rapports d’évaluation internes ou externes.
5 L’assemblée de l’université peut formuler de sa propre initiative toute recommandation à l’intention du rectorat ; les autres organes centraux et les unités principales d’enseignement et de recherche répondent à ses questions par l’intermédiaire du rectorat.
Textes de référence:http://www.unige.ch/assemblee/presentation/ (juillet 2017)
Contrôle
Code d’identification de la notice d’autorité:CH UNIGE/75ISAAR
Code(s) d’identification du ou des services:CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap)
Règles ou conventions:ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004
Niveau d’élaboration:Publié
Niveau de détail:Elémentaire
Dates de création, de révision ou de destruction:28.05.2013; révisée Juillet 2017
Langue(s) et écriture(s):Français
Ressources
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