Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives

Description
Identification
Type d’entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives
Autres formes du nom:CETEL
Description
Dates d’existence:1975->
Histoire:Le Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) regroupe et encourage les efforts de recherche dans les domaines de la création des lois, de leur mise en oeuvre et de l'évaluation de leurs effets sur la société. Depuis sa création en 1975, il a pour objectif d'approfondir l'ensemble des apports des sciences humaines et sociales à l'étude et à la connaissance du droit. En d'autres termes, le CETEL s'intéresse au droit en action, c'est-à-dire au droit tel qu'il ressort de sa mise en oeuvre en pratique, et non pas au droit tel que déduit de la simple lecture des textes de loi. Le CETEL assume des responsabilités en matière d'enseignement en Faculté de droit et propose également des formations continue
Lieux:Uni-Mail
Contrôle
Code d’identification de la notice d’autorité:CH UNIGE/17ISAAR/cetel
Code(s) d’identification du ou des services:CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap)
Règles ou conventions:ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004
Niveau d’élaboration:Publié
Niveau de détail:Elémentaire
Dates de création, de révision ou de destruction:03.08.2016
Langue(s) et écriture(s):Français
Sources:http://www.unige.ch/droit/cetel/index.html