Bureau du Sénat Collège des recteur et doyens Conseil Rectorat – Décanats

Description
Identification
Type d’entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Bureau du Sénat
Collège des recteur et doyens
Conseil Rectorat – Décanats
Formes parallèles du nom:CRD;
CREDO;
Autres formes du nom:Bureau du sénat (1874-1974)
Collège des recteur et doyens, CRD (1974->1995)
Séance conjointe du rectorat, des doyens de facultés, du directeur de l'Institut d'architecture, du prèsident de l'Ecole de traduction et d'interprétation (1995-2004);
Séance du CREDO (2004-2006);
Conseil Rectorat – Décanats, CRD (2006->)

Description
Dates d’existence:1874->
Histoire:Le Collège des recteur et doyens remplace le Bureau du sénat (1874-1974). La nouvelle appellation est mentionnée dans la Loi sur l’Université du 26 mai 1973 (articles 78 et 79) et a pris effet en 1974.
La Loi sur l’Université du 20 octobre 1994 abrogea les articles 78 et 79.
Du 7 novembre 1995 au 9 novembre 2004, la Séance du Collège des recteur et doyens est remplacée par la Séance conjointe du Rectorat et des doyens de facultés, du directeur de l'Institut d'architecture et du président de l'Ecole de traduction et d'interprétation. Puis nouveau changement d’appellation : la Séance du CREDO (collège du Rectorat, des doyens, directeur et président) s’est tenue du 14 décembre 2005 au 14 janvier 2006, remplacée par l’acronyme CRD le 14 février, sans développement de l’acronyme. L’appellation Conseil Rectorat-Décanats (CRD) apparaît dans la Loi sur l’Université du 13 juin 2008 (art. 26 al. 1 et art. 30).
Fonctions et activités:Fonctions actuelles (loi de 2008) :
Le conseil rectorat – décanats contribue à assurer la relation entre les unités principales d’enseignement et de recherche et entre ces dernières et le rectorat.
Le rectorat saisit le conseil rectorat – décanats de toute question touchant le fonctionnement des unités principales d’enseignement et de recherche. Il sollicite en particulier son préavis sur :
a) le plan stratégique à long terme;
b) la négociation de la convention d’objectifs avec l’Etat;
c) le budget inscrit dans un plan financier pluriannuel;
d) les règlements cadres concernant les compétences des unités principales d’enseignement et de recherche;
e) la création et la suppression des unités principales d’enseignement et de recherche.
Toute unité principale d’enseignement et de recherche peut solliciter la médiation du conseil rectorat – décanats sur une question l’opposant au rectorat.
Contrôle
Code d’identification de la notice d’autorité:CH UNIGE/2CRDISAAR
Code(s) d’identification du ou des services:CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap)
Règles ou conventions:ISAAD-G
Niveau d’élaboration:Publié
Niveau de détail:Elaboré
Dates de création, de révision ou de destruction:18.04.2007
Sources:Loi sur l'Université, années en rapport;
Procès-verbaux du CRD/CREDO;
Notes relatives à la mise à jour de la notice:Notice révisée octobre 2016