Conseil de l'Université
Description
| Identification | ||
| Type d’entité | : | Collectivité |
| Forme(s) autorisée(s) du nom | : | Conseil de l'Université |
| Autres formes du nom | : | Conseil académique Assemblée de l'Université |
| Description | ||
| Dates d’existence | : | 1974-2003; 2003-2008 |
| Histoire | : | L'ancien Conseil de l'Université (1974-2003) était l'assemblée délibérative réunissant les 4 corps de l'UNIGE (professeurs, collaborateurs de l'enseignement et de la recherche, étudiants et personnel administratif et technique). Dans un contexte national de réorganisation de l'enseignement supérieur, le 26 septembre 2003, le Conseil d’État a adopté un arrêté relatif à la constitution du nouveau Conseil de l'Université, conformément à la nouvelle Loi sur l'Université, entrée en vigueur le 1er octobre 2003. Ce nouveau Conseil de l'Université devient l'un des organes majeurs de l'UNIGE, réunissant les rôles et compétences de l'ancien Conseil académique (1960-2003) et de l'ancien Conseil de l'Université (1974-2003). Ses principales compétences sont notamment l'approbation de la convention d'objectifs et du budget; la création des filières de formation et le contrôle des prestations à des tiers. Il comprend 21 membres (1/3 représentant la Cité et 2/3 l'Université) avec la particularité de voir siéger 6 représentants des autorités politiques et un président nommé par le Conseil d’État. Les autres membres (7 membres du corps professoral, 3 collaborateurs de la recherche, 2 étudiants, et 2 PAT) ont été élus par leurs pairs au sein du l'Université. Le Conseil a cessé ses activités lors de la promulgation de la Loi sur l'Université du 13 juin 2008, entrée en vigueur le 17 mars 2009 et a été remplacé par l’Assemblée de l’Université. |
| Fonctions et activités | : | Le Conseil de l'Université (1974-2003): - Élit 5 membres du Conseil académique appartenant la communauté universitaire et 5 membres de la Commission de désignation du recteur; - Approuve les règlements d'études des facultés, écoles et instituts directement rattachés à l’UNIGE ainsi que le règlement de l’UNIGE; - Donne son avis sur le programme de politique générale, sur les plans de développement et sur les règlements d'organisation des facultés, écoles, instituts; - Prend connaissance du projet de budget et du rapport de gestion annuels. Le Conseil de l'Université (2003-2009): - Approuve la convention d'objectifs et du budget; - Approuve la création des filières de formation et le contrôle des prestations à des tiers. |
| Contrôle | ||
| Code d’identification de la notice d’autorité | : | CH UNIGE/ISAAR/25 |
| Code(s) d’identification du ou des services | : | CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap) |
| Règles ou conventions | : | ISAAD-G |
| Niveau d’élaboration | : | Publié |
| Niveau de détail | : | Elémentaire |
| Dates de création, de révision ou de destruction | : | Notice créée le 27.03.1990; révisée août 2016; janvier 2021 |
| Langue(s) et écriture(s) | : | Français |
Ressources
| Conseil de l'Université | (créateur) |
| Conseil de l'Université (1975-1985) | (auteur) |
| Séances du Conseil de l'Université (1974-1983) | (auteur) |
| Conseil académique | (producteur) |