Commission de la liberté académique

Description
Identification
Type d’entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Commission de la liberté académique
Description
Dates d’existence:1976 - 2009
Histoire:La commission académique est une commission du Sénat créée en 1976, élue par le Sénat. c'est un organe qui peut être saisi en cas d'atteinte à la liberté académique; il est aussi un lieu de réflexion auquel il peut être fait appel en vue de définir et prévenir les problèmes qui pourraient se présenter dans ce domaine.Elle a cessé ses activités lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Université du 13 mars 2009. La commission d'éthique et de déontologie a pris le relais.

Contrôle
Code d’identification de la notice d’autorité:CH UNIGE/ISAAR/19
Code(s) d’identification du ou des services:CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap)
Règles ou conventions:ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004
Niveau d’élaboration:Publié
Niveau de détail:Elémentaire
Dates de création, de révision ou de destruction:Notice créée le 22.11.1995; révisée le 27.07.2017
Langue(s) et écriture(s):Français
Sources:CH UNIGE aap/2/1987/7/64
Ressources
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