Commission de la liberté académique
Description
Identification | ||
Type d’entité | : | Collectivité |
Forme(s) autorisée(s) du nom | : | Commission de la liberté académique |
Description | ||
Dates d’existence | : | 1976 - 2009 |
Histoire | : | La commission académique est une commission du Sénat créée en 1976, élue par le Sénat. c'est un organe qui peut être saisi en cas d'atteinte à la liberté académique; il est aussi un lieu de réflexion auquel il peut être fait appel en vue de définir et prévenir les problèmes qui pourraient se présenter dans ce domaine.Elle a cessé ses activités lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Université du 13 mars 2009. La commission d'éthique et de déontologie a pris le relais. |
Contrôle | ||
Code d’identification de la notice d’autorité | : | CH UNIGE/ISAAR/19 |
Code(s) d’identification du ou des services | : | CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap) |
Règles ou conventions | : | ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004 |
Niveau d’élaboration | : | Publié |
Niveau de détail | : | Elémentaire |
Dates de création, de révision ou de destruction | : | Notice créée le 22.11.1995; révisée le 27.07.2017 |
Langue(s) et écriture(s) | : | Français |
Sources | : | CH UNIGE aap/2/1987/7/64 |
Ressources
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