Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi pour l'UNIGE

Description
Identification
Type d’entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi pour l'UNIGE
Formes parallèles du nom:CELU
Description
Dates d’existence:2006 - 2007
Histoire:Suite à la crise survenue en 2006 au sein de l'Université, il est question de réformer la Loi sur l'Université.

Juillet 06: Le Conseil d'Etat mandate une Commission externe (CELU), présidée par Mme Ruth Dreifuss, chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l'Université.

Avril 07: La CELU remet son avant-projet de loi au Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat lance alors une large consultation de cet avant-projet auprès des milieux concernés (autorités fédérales, universités, partis politiques, syndicats, etc.)
Mai 07: Le rectorat de l'UNIGE rend au Conseil d'Etat le résultat de la consultation qu'il a menée en interne auprès de l'ensemble des quatre corps constitutifs de l'institution.

Août 07: Le Conseil d'Etat adopte le projet de loi.

Septembre 07: Le projet de loi est soumis à l'examen du Grand Conseil, qui le renvoie à la Commission de l'enseignement supérieur. L'Université est alors chargée d'établir une convention d'objectifs en collaboration avec le DIP pour que les députés puissent se prononcer.

Décembre 07: Les négociations se poursuivent entre le DIP et l'UNIGE.

Avril 08: Objectif visé pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

La nouvelle Loi sur l'Université est promulguée le 13 juin 2008, entrée en vigueur le 17 mars 2009.
Contrôle
Code d’identification de la notice d’autorité:CH UNIGE/ISAAR/21
Code(s) d’identification du ou des services:CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap)
Règles ou conventions:ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004
Niveau d’élaboration:Publié
Niveau de détail:Moyen
Dates de création, de révision ou de destruction:Notice créée le 26.04.2007; révisée janvier 2021
Langue(s) et écriture(s):Français
Sources:Crise au sein de l'UNIGE en 2006 : https://www.rts.ch/info/suisse/1112321-uni-de-geneve-demission-en-bloc-du-rectorat.html

Rappel des faits concernant l’enquête générale sur l'Université de Genève
https://www.unige.ch/presse/archives/unes/2007/pdf/Chronologie.pdf

Université de Genève : Fautes "peu graves" https://www.rts.ch/info/suisse/1115693-universite-de-geneve-fautes-peu-graves.html