Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi pour l'UNIGE
Description
| Identification | ||
| Type d’entité | : | Collectivité |
| Forme(s) autorisée(s) du nom | : | Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi pour l'UNIGE |
| Formes parallèles du nom | : | CELU |
| Description | ||
| Dates d’existence | : | 2006 - 2007 |
| Histoire | : | Suite à la crise survenue en 2006 au sein de l'Université, il est question de réformer la Loi sur l'Université. Juillet 06: Le Conseil d'Etat mandate une Commission externe (CELU), présidée par Mme Ruth Dreifuss, chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l'Université. Avril 07: La CELU remet son avant-projet de loi au Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat lance alors une large consultation de cet avant-projet auprès des milieux concernés (autorités fédérales, universités, partis politiques, syndicats, etc.) Mai 07: Le rectorat de l'UNIGE rend au Conseil d'Etat le résultat de la consultation qu'il a menée en interne auprès de l'ensemble des quatre corps constitutifs de l'institution. Août 07: Le Conseil d'Etat adopte le projet de loi. Septembre 07: Le projet de loi est soumis à l'examen du Grand Conseil, qui le renvoie à la Commission de l'enseignement supérieur. L'Université est alors chargée d'établir une convention d'objectifs en collaboration avec le DIP pour que les députés puissent se prononcer. Décembre 07: Les négociations se poursuivent entre le DIP et l'UNIGE. Avril 08: Objectif visé pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. La nouvelle Loi sur l'Université est promulguée le 13 juin 2008, entrée en vigueur le 17 mars 2009. |
| Contrôle | ||
| Code d’identification de la notice d’autorité | : | CH UNIGE/ISAAR/21 |
| Code(s) d’identification du ou des services | : | CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap) |
| Règles ou conventions | : | ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004 |
| Niveau d’élaboration | : | Publié |
| Niveau de détail | : | Moyen |
| Dates de création, de révision ou de destruction | : | Notice créée le 26.04.2007; révisée janvier 2021 |
| Langue(s) et écriture(s) | : | Français |
| Sources | : | Crise au sein de l'UNIGE en 2006 : https://www.rts.ch/info/suisse/1112321-uni-de-geneve-demission-en-bloc-du-rectorat.html Rappel des faits concernant l’enquête générale sur l'Université de Genève https://www.unige.ch/presse/archives/unes/2007/pdf/Chronologie.pdf Université de Genève : Fautes "peu graves" https://www.rts.ch/info/suisse/1115693-universite-de-geneve-fautes-peu-graves.html |
Ressources