Comité d'éthique et de déontologie (CED)

Description
Identification
Type d’entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Comité d'éthique et de déontologie (CED)
Autres formes du nom:CED
Description
Dates d’existence:2009-
Histoire:Créé en 2009 par convention conjointe entre l'Université de Genève et la HES-SO Genève, le Comité d'éthique et de déontologie (CED) est un organe consultatif indépendant. Il a été institué pour accompagner les deux institutions dans la réflexion et la mise en œuvre des principes éthiques et déontologiques.

Les membres sont issus de disciplines variées (droit, médecine, sciences humaines, éthique, éducation, etc.) et sont désignés pour des mandats de quatre ans.
Statut juridique:Organe consultatif indépendant, créé par convention interinstitutionnelle (non prévu par la Loi sur l'Université, mais par accord spécifique UNIGE-HES-SO).
Fonctions et activités:Ses missions consistent à :
- Élaborer et proposer des référentiels éthiques et déontologiques ;
- Émettre des avis consultatifs sur les politiques, règlements et projets soumis par les institutions ;
- Favoriser la sensibilisation et la prise de conscience éthique au sein des communautés académiques.

Le CED rend un rapport annuel au Conseil d’État et au Grand Conseil.
Textes de référence:https://www.unige.ch/ethique/
Contrôle
Code d’identification de la notice d’autorité:CH UNIGE/ISAAR/486
Code(s) d’identification du ou des services:CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap)
Règles ou conventions:ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004
Niveau d’élaboration:Publié
Niveau de détail:Élémentaire
Dates de création, de révision ou de destruction:Notice créée le 13.04.2026
Langue(s) et écriture(s):Français
Sources:https://www.unige.ch/ethique/
Ressources
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