Autopsies; expertises diverses; taches, recherches en paternité; autorisations de police; admission à la morgue; photographies diverses (1879-1999)
Notices d'autorité
Description
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| Référence | : | CH UNIGE/aap/21/dép/2011/20 |
| Intitulé | : | Autopsies; expertises diverses; taches, recherches en paternité; autorisations de police; admission à la morgue; photographies diverses (1879-1999) |
| De | : | 1879 |
| À | : | 1999 |
| Niveau de description | : | Pièce |
| Importance matérielle | : | 4 travées; 3 cartables |
| Support de l'unité de description | : |
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| Contexte | ||
| Nom du producteur | : | Centre universitaire romand de médecine légale |
| Histoire administrative/Notice biographique | : | Depuis 2007, les instituts de médecine légale de Lausanne et Genève ont fusionné en Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) sous la direction du professeur Chapatte. Certains services sont restés à UNIGE d’autres à UNIL. |
| Historique de la conservation | : | Les Archives de l’Institut de médecine légale de l'UNIGE ont été versées aux AAP en 2011. Les archives de la Morgue judiciaire, liée au Département de justice et police, sont conservées aux Archives d’Etat. Certaines archives se trouvent chez les commanditaires comme les documents forensiques et les rapports demandés par la police ou les tribunaux. |
| Modalités d'entrée | : | Versement |
| Contenu et Structure | ||
| Présentation du contenu | : | Livres d'autopsies, 1879 à 1957 : Nom du décédé, date et cause de la mort, coupures de presse relatant l'incident, notes du médecin légiste, rapport d'autopsie. Travée 93 - 7,80 ml Rapports d’autopsies séparés dès 1959-1999 (doubles des rapports envoyés au juge d’instruction). Travées 90 et 91 - 46 ml Expertises de sérologie (génétique), 1962-1975 Travée 92 - 3,35 ml Expertises de toxicologie, 1961 -1997. Travée 91 - 21,55 ml Recherches en paternité, 1976-2002. Travée 92 - 3,60 ml Taches, 1976-2002 : Traces d’ADN sur une scène de crime : sperme, mégots, etc. Travée 92 - 3,60 ml Archives d’incinération dès 1986 (?) : Certificats d’incinération délivrés par l’Institut à toute personne (pas seulement les personnes autopsiées) souhaitant se faire incinérer, 1997-1999. Travée 91-92 Photographies de scènes de crime. Fichiers de photographies par thème (strangulation, drogue, accidents, etc.) Planches de photographies destinées à l’enseignement (3 cartables au fond de la travée 93). Diverses affaires criminelles (rapports, photos, plans, coupures de presse,…). Plaques de verres (matériel de documentation pour les constatations médico-légales). Plaquettes de prélèvement. Autorisations de police, 1921-1922. Autorisations d’inhumer, 1921-1922. Admissions à la morgue, 1926 et 1950 (conservation de la 1ère et dernière année- voir rubrique documents détruits). |
| Évaluation, tris et éliminations, sort final | : | Destruction : 1 carton de diapos de blessures sur cadavres sans aucune indication de date, de lieu, etc. 1 carton d’agendas, années 1970. 1 enveloppe d’autorisation de destructions d’habits, 1972-1986. (n° d’autopsie, le type de vêtement, dates d’entrée et de destruction, signature) Radiographies faites dans les salles d’autopsies, 1961-1987 (sans aucune autre indication). Admissions à la morgue (années autres que 1926 et 1950). |
| Accroissements | : | Fonds clos |
| Mode de classement | : | Thématique |
| Conditions d'accès et d'utilisation | ||
| Conditions d'accès | : | Selon la Loi sur les archives publiques (LARCH) et la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) |
| Langue et écriture des documents | : | Français majoritaire |
| Note | ||
| Notes | : | Mise sur pied pour les services UNIL d'une politique de numérisation de consultation des dossiers (sans réflexion sur l’archivage à long terme). Le papier est conservé mais sera à terme jeté. |
| Contrôle de la description | ||
| Règles et convention | : | ISAD-G, Norme générale et internationale de description archivistique, 2ème édition, 2000 |
| Date(s) de la description | : | 01.10.2011; révisée en août 2016; septembre 2020; décembre 2021 |