Fonds général (1944-1981)
Notices d'autorité
Description
Identification | ||
Référence | : | CH UNIGE/aap/2/5B2/10/1-5; 86/1-2, 4-5; 87/1-3; 88/1-3 |
Intitulé | : | Fonds général (1944-1981) |
De | : | 1944 |
À | : | 1981 |
Niveau de description | : | Dossier |
Importance matérielle | : | 12 dossiers; 1 registre |
Support de l'unité de description | : |
|
Contexte | ||
Nom du producteur | : | Rectorat |
Histoire administrative/Notice biographique | : | Le fonds général a été créé en 1945 pour gérer certains fonds universitaires et les recettes autres que celles provenant du budget de l'Etat. Il gère une partie de la fortune universitaire, l'autre étant gérée par la Commission des fonds universitaires, devenue Commission administrative en 1932 |
Modalités d'entrée | : | Versements |
Contenu et Structure | ||
Présentation du contenu | : | Création du fonds : -Projet de constitution du fonds par le virement de tout ou une partie des fonds spéciaux (mémoire consultatif du juge fédéral Robert Guex, 21.06.1945); -Transfert des fonds des casuels de laboratoires attribués à la caisse du Sénat au fonds général; -Correspondance; -Coupures de presse, 1945; -Projet d'acte de fondation; -Arrêté du Conseil d'Etat, 1945; -Décisions concernant des exonérations d'impôts en faveur du fonds général, 1948-1967; Règlement et statuts : -Projet de règlement; -Statuts (1945, modifiés en 1968 et 1971); -Règlement (1945 modifiés en 1968); -Modification du règlement de l'Université; Correspondance : -Correspondance relative aux délégués des facultés au fonds général, 1946-1947; -Correspondance relative à la surveillance des fonds par le département des finances et contributions, 1946-1947; -Correspondance relative aux placements, 1947; -Correspondance, 1948-1981; Séances du comité et rapports de gestion : -Procès-verbaux et annexes des séances, 1945-1951-1954, 1956 ; 1965-1980 (pas de PV en 1981); -Rapport de gestion, 1946-1963; Campagne en faveur de la souscription auprès du fonds général, 1946-1957 : -Procès-verbaux des séances du comité d'action; -Appel à la récolte des fonds; -Démarches personnelles du recteur; -Propagande pour la souscription; -Liste des souscripteurs; -Liste des donateurs et montants, 1948-1957; -Affiches de conférences en faveur du fonds général, 1948; Actions : -Subsides pour les intellectuels polonais, 1959-1962; Divers : -Notice sur le fonds générall, sd. |
Accroissements | : | Fonds clos |
Mode de classement | : | Thématique |
Conditions d'accès et d'utilisation | ||
Conditions d'accès | : | Selon la Loi sur les archives publiques (LARCH) et la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) |
Langue et écriture des documents | : | Français majoritaire |
Contrôle de la description | ||
Règles et convention | : | ISAD-G, Norme générale et internationale de description archivistique, 2ème édition, 2000 |
Date(s) de la description | : | 13.10.2005; révisée en septembre 2017; mars 2020 |