Affaires juridiques
Description
Identification | ||
Type d’entité | : | Collectivité |
Forme(s) autorisée(s) du nom | : | Affaires juridiques |
Autres formes du nom | : | Service juridique |
Description | ||
Dates d’existence | : | 1986 - |
Histoire | : | Un juriste est mentionné en 1986 (programme des cours) |
Fonctions et activités | : | - Conseils aux membres du Rectorat, services administratifs, organes de l'Université et collaborateurs de l'institution; - Négociation, rédaction ou collaboration à la rédaction de contrats et d'accords de collaboration; - Élaboration de projets de loi et de règlements; - Examen des règlements d'études et d'organisation des subdivisions; - Participation à l'élaboration des règlements et des directives relatifs au fonctionnement de l'Université; - Formulation d'avis de droit; - Représentation de l'Université dans les procédures judiciaires; - Supervision des procédures disciplinaires et gracieuses. |
Contrôle | ||
Code d’identification de la notice d’autorité | : | CH UNIGE/ISAAR/2 |
Code(s) d’identification du ou des services | : | CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap) |
Règles ou conventions | : | ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004 |
Niveau d’élaboration | : | Publié |
Niveau de détail | : | Elémentaire |
Dates de création, de révision ou de destruction | : | 04.05.1998; révisée novembre 2020 |
Langue(s) et écriture(s) | : | Français majoritaire |
Sources | : | - Site Web des Affaires juridiques https://www.unige.ch/rectorat/secteurs/introjuridique/ (consulté 30.11.2020); ; - - Programme des cours; - Organes de l'UNIGE puis structure de l'UNIGE, puis Répertoire de l'UNIGE. |
Ressources
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