Affaires juridiques

Description
Identification
Type d’entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Affaires juridiques
Autres formes du nom:Service juridique
Description
Dates d’existence:1986 -
Histoire:Un juriste est mentionné en 1986 (programme des cours)
Fonctions et activités:- Conseils aux membres du Rectorat, services administratifs, organes de l'Université et collaborateurs de l'institution;
- Négociation, rédaction ou collaboration à la rédaction de contrats et d'accords de collaboration;
- Élaboration de projets de loi et de règlements;
- Examen des règlements d'études et d'organisation des subdivisions;
- Participation à l'élaboration des règlements et des directives relatifs au fonctionnement de l'Université;
- Formulation d'avis de droit;
- Représentation de l'Université dans les procédures judiciaires;
- Supervision des procédures disciplinaires et gracieuses.
Contrôle
Code d’identification de la notice d’autorité:CH UNIGE/ISAAR/2
Code(s) d’identification du ou des services:CH-000196-4 Archives administratives et patrimoniales de l'UNIGE (aap)
Règles ou conventions:ISAAR (CPF) - Norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, deuxième édition, 2004
Niveau d’élaboration:Publié
Niveau de détail:Elémentaire
Dates de création, de révision ou de destruction:04.05.1998; révisée novembre 2020
Langue(s) et écriture(s):Français majoritaire
Sources:- Site Web des Affaires juridiques https://www.unige.ch/rectorat/secteurs/introjuridique/ (consulté 30.11.2020); ; - - Programme des cours;
- Organes de l'UNIGE puis structure de l'UNIGE, puis Répertoire de l'UNIGE.
Ressources